Vous souhaitez modifier votre logement?
Vous occupez un logement de La Sambrienne et vous souhaitez y apporter quelques aménagements?
Ceci part souvent d’une bonne intention, il faut cependant savoir que tous les aménagements ne peuvent pas être autorisés par La Sambrienne et ce afin de respecter les normes urbanistiques en vigueur et ne pas modifier la disposition initiale du logement, ni modifier l’aspect extérieur et/ ou architectural de votre habitation.
Quelle que soit la raison pour laquelle vous envisagez des travaux d’aménagement ou d’adaptation, une demande écrite et détaillée doit être envoyée soit via ce formulaire en ligne, soit par courrier postal au siège social, à l’attention de la Direction Immobilière, Administration Immobilière.
Rappel du contrat de bail: «Transformations faites par le locataire»
§1er. Principes
Aucune transformation du logement ne peut être effectuée sans l’accord préalable et écrit par la société.
Toute transformation, même autorisée, doit être effectuée dans le respect des règles de l’art et dans le respect des lois et règlements (par exemple en matière d’urbanisme ou de sécurité), et ceci sous la seule et entière responsabilité du locataire.
§2. Remise en état du logement
En cas de transformation autorisée par la société, le locataire peut, à la fin du bail, soit remettre le logement dans son état d’origine, soit abandonner à la société les transformations opérées, sans avoir droit à une indemnisation.
En cas de transformation effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société, celle-ci peut, à tout moment, exiger que le locataire remette le logement dans son état d’origine, sans qu’il n’ait droit à une indemnisation.»
Diverses situations peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement et sont toutes analysées au cas par cas.
Votre santé ne vous permet plus de profiter de votre logement correctement
Il s’agit plus fréquemment de demandes d’adaptation des salles de bains ; remplacement de la baignoire par une douche, placement d’un siège de douche, aménagement des accès au logement et aux diverses pièces de vie pour y accéder en chaise roulante ou à l’aide d’un rollator, placement des barre d’appui, …
Vous bénéficiez d’une intervention de l’AVIQ:
Vous envoyez votre dossier complet, comprenant le rapport de votre ergothérapeute, les propositions d’adaptation, un devis détaillé, … Toute information nous permettant de statuer sur les aménagements proposés, sans oublier l’annexe III émanant de l’AVIQ que La Sambrienne doit remplir afin que vous puissiez compléter votre dossier auprès de cet organisme.
Vous ne bénéficiez pas d’une intervention de l’AVIQ :
Vous adressez un courrier reprenant les aménagements/adaptations que vous souhaiteriez réaliser, accompagné d’un devis d’une société agréée de votre choix. La Sambrienne n’interviendra pas financièrement mais analysera votre demande afin de s’assurer du respect des normes décrites ci-dessus. Si toutefois, vous ne savez pas si vous entrez dans les conditions pour bénéficier d’une intervention de l’AVIQ, vous pouvez les contacter au numéro gratuit 0800 16061.
Les demandes d’aménagements diverses intérieurs / extérieurs
Bon nombre de locataires ont pour souhait d’embellir leur habitation, d’y apporter des aménagements qui améliorent leur confort, de s’approprier leur logement. Cette initiative ne peut être qu’appréciée.
La pose d’une clôture, de palissades, d’un abri de jardin, … ces demandes peuvent sembler anodines mais doivent, dans le cas où La Sambrienne accepte, respecter les normes urbanistiques en vigueur selon la commune dans laquelle vous habitez.
Cependant, tous les aménagements intérieurs et extérieurs ne sont pas autorisés :
- La construction de pergolas, verandas, terrasses, … sont des travaux que La Sambrienne ne peut accorder car modifient l’aspect architectural de l’habitation, nécessitent l’introduction d’une demande à l’urbanisme et font souvent l’objet de déconstruction.
- Transformer votre grenier en chambre, votre garage en cuisine, …. Ce type d’aménagement ne pourra pas être accepté.
- …
Dans le cas où La Sambrienne refuse :
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne respectez pas cette interdiction, les conséquences notamment en matière urbanistique seront sous votre entière responsabilité. La Sambrienne ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences et se réserve le droit de demander les dédommagements financiers pouvant y découler.
Dans le cas où La Sambrienne marque son accord :
Un devis détaillé devra être remis et les travaux devront impérativement être réalisés par une entreprise agréée.
C’est pour cette raison qu’il est important qu’en tant que locataire, vous adressiez votre demande écrite accompagnée de devis et de spécifications techniques directement à La Sambrienne afin d’éviter tout malentendu sur des accords verbaux qui seraient donnés ou mal interprétés.
Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais et notre service « Administration Immobilière » se tient à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre, dans la mesure du possible afin de trouver des solutions et/ou alternatives qui vous permettent de jouir de votre logement dans les meilleures conditions.