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Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

1. Introduction

LA SAMBRIENNE scrl est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance au caractère confidentiel des données qu’elle traite ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?

LA SAMBRIENNE, Société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société wallonne du Logement, numéro d’agrément 5440, dont le numéro d’entreprise est le 0401.661.459 (RPM de Charleroi) et dont le siège social est situé à Rue Trieu Kaisin 70, 6061 Charleroi, représentée par Monsieur Fadel AZZOUZI, Directeur-Gérant, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

3. Les coordonnées du délégué à la protection des données

LA SAMBRIENNE a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO).

Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD.

Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@lasambrienne.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

LA SAMBRIENNE scrl
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue Trieu Kaisin 70
6061 Montignies-sur-Sambre

4. A quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par LA SAMBRIENNE pour les fins suivantes :

Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données. Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.

Elles ne seront traitées que par le personnel de LA SAMBRIENNE et ses sous-traitants, aux seuls fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer le service.

En toute circonstance, LA SAMBRIENNE s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies sur son site internet que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncée dans la présente politique. En principe, vos données personnelles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

6. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Dans le cadre des traitements de données précités, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux personnes ou organismes suivants :

Les services techniques, locatif et social, juridique, informatique, des ressources humaines, de secrétariat de LA SAMBRIENNE ainsi que nos éventuels sous-traitants et partenaires directement concernés par la demande.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.

En tout état de cause, LA SAMBRIENNE ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

7. Quels sont vos droits ?

Par ailleurs, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8. Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez envoyer vos demandes par courrier électronique à l’adresse dpo@lasambrienne.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

LA SAMBRIENNE scrl
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue Trieu Kaisin 70
6061 Montignies-sur-Sambre

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

9. Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les données ?

LA SAMBRIENNE a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

10. A qui adresser vos questions/plaintes ?

Si vous pensez que nous manquons à l’une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à dpo@lasambrienne.be ou un courrier ordinaire à l’adresse reprise ci-dessous :

LA SAMBRIENNE scrl
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue Trieu Kaisin 70
6061 Montignies-sur-Sambre

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief peut être adressé en envoyant un courrier électronique précité ou un courrier ordinaire.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
URL: www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration est régie par le droit belge. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, sera soumis à la compétence des tribunaux de Charleroi (Belgique). LA SAMBRIENNE se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.