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Assurer le risque d’incendie ?

Vous venez d’emménager dans un logement de La Sambrienne et vous vous demandez si vous devez vous assurer contre le risque d’incendie ?

Oui, vous devez vous assurer contre le risque d’incendie.

Quelques explications sont cependant nécessaires…

La Sambrienne est assurée contre l’incendie, les tempêtes et la responsabilité civile des immeubles avec abandon de recours envers le locataire. L’abandon de recours signifie que l’assureur renonce à poursuivre un locataire dont la responsabilité serait engagée lors d’un sinistre.

En tant que locataire, vous devez vous couvrir contre les risques non supportés par La Sambrienne et notamment le contenu de votre logement contre les périls « incendie » et « dégâts des eaux ».

Il vous appartient de discuter avec votre assureur sur l’opportunité de souscrire toute autre garantie qu’il vous semblerait nécessaire, par exemple, le bris de vitrage, le vol et le vent de tempête pour votre contenu.

Ajouter un signataire à votre contrat de bail ?

Vous n’avez pas signé le bail au départ de la location et vous souhaitez devenir cosignataire? Une possibilité existe: l’extension de bail

L’octroi d’un bail par le biais de cette disposition est soumis à plusieurs conditions, notamment :

  • L’existence d’une demande expresse.
  • Que cette demande émane d’un membre du ménage non signataire figurant dans la composition de ménage du locataire en titre.
  • L’accord du locataire en titre (le ou les signataires du bail initial).
  • Le respect par le ménage attributaire des conditions d’admission au logement social.
  • Que le logement soit proportionné en terme de nombre de chambre au ménage occupant.
  • Que le logement attribué soit celui sur lequel portait le bail initial.
  • Que le locataire en titre ne soit pas décédé.

Généralement, le Comité d’Attribution tient compte de la présence du locataire depuis au moins 3 ans dans le logement, de l’existence d’une motivation sociale et de l’absence de contentieux locatif envers La Sambrienne.

Cette disposition n’est applicable uniquement pour les locataires de logement sociaux.

Attention, La Sambrienne peut conclure un nouveau bail mais n’est pas obligée de le faire. Si cette demande est acceptée par la société, un nouveau contrat est alors conclu. Pour solliciter j’ajout d’un signataire à votre contrat de bail, vous devez solliciter La Sambrienne par écrit.

Transfert vers un autre logement ?

Vous souhaitez déménager dans un autre logement de La Sambrienne ?

Pour solliciter un transfert vers un autre logement de La Sambrienne, vous devez vous inscrire comme candidat à une mutation en remplissant le formulaire de demande de transfert. Vous devez cependant attendre 3 ans d’occupation avant de prétendre à un transfert.

Si votre logement n’est plus adapté (trop de chambre, pas assez de chambre en fonction de la législation), votre demande sera prioritaire.

Les demandes de transfert pour un logement avec le même nombre de chambre ou pour des raisons de convenances personnelles ne sont pas prioritaires.

La Sambrienne ne décide pas du nombre de chambre que peut comporter votre logement. Les règles sont fixées par arrêté du gouvernement wallon.

Une seule chambre pour :

  • les personnes seules,
  • les couples 

Une chambre supplémentaire pour:

  • les couples dont un des membres a de plus de 65 ans,
  • les personnes seules de plus de 65 ans,
  • les couples dont un membre est reconnu handicapé.

Deux enfants partageront une seule chambre:

  • s’ils ont tous deux moins de 10 ans (quel que soit leur sexe),
  • lorsque au moins l’un d’entre eux a + de 10 ans, s’ils sont de même sexe et pour autant qu’ils aient moins de 5 ans d’écart.

L’enfant reconnu handicapé a droit à une chambre individuelle.

Quitter votre logement ?

Vous souhaitez quitter le logement de La Sambrienne que vous occupez ? Vous devez alors nous envoyer votre congé renon.

Si vous souhaitez mettre un terme au contrat de bail qui nous lie, sachez que vous devez prester un préavis de 3 mois. Il commence le premier jour du mois qui suit le mois de votre notification.

Vous devez également nous faire parvenir votre courrier de congé renon.

Si vous êtes locataire, vous pouvez introduire un recours en cas

  • de contestation du calcul de loyer,
  • de contestation d’une attribution par mutation.

La procédure à suivre est la suivante :

  1. Envoyer une lettre recommandée au siège social de la société, rue Trieu Kaisin, 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre, dans les trente jours de l’envoi de la décision.
  2. Si la société ne réagit pas dans les trente jours de l’introduction de la réclamation, elle est réputée avoir rendu un avis défavorable.
  3. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la société de logement, vous pouvez introduire un recours auprès de la Chambre de recours instituée au sein de la Société Wallonne du Logement.Ce recours doit être envoyé par lettre recommandé dans les trente jours de la réponse de la société de logement ou en l’absence de réponse, dans les soixante jours de l’envoi de la décision initiale, à l’adresse suivante Chambre de recours, Société Wallonne du Logement, rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi.