Gérer un conflit de voisinage
Premier constat: nous sommes tous le voisin de quelqu’un et en milieu urbain, et plus généralement dans tout lieu où la concentration d’habitations est importante, le risque de mésententes et d’incompréhensions mutuelles est accru.
Dès lors que La Sambrienne gère un patrimoine de près de 10.000 logements et que nombre d’entre eux sont concentrés dans des immeubles à appartements, nous sommes régulièrement interpellés pour des problématiques relevant du conflit de voisinage. Cependant, La Sambrienne n’a pas pour mission d’arbitrer les litiges entre voisins. Ceci est d’ailleurs rappelé dans le règlement d’ordre intérieur.
Que faire alors quand un conflit persiste entre voisins?
Une alternative: la médiation
La médiation de quartier est une solution intéressante face à ce type de soucis. Il s’agit d’un service qui est proposé par la cellule médiation du service Relations aux citoyens de la Ville de Charleroi. Cette cellule est composée de médiateurs professionnels qui aident les citoyens dans la recherche de solutions acceptables pour toutes les personnes concernées par un conflit.
A titre d’exemples, il peut s’agir de conflits liés à la présence d’animaux, à des nuisances sonores, de problèmes liés à des plantations, de jardins non entretenus, des problèmes d’hygiène,… qui deviennent source de conflits entre personnes.
La cellule de médiation peut donc offrir ses services, afin d’aider les personnes à tendre vers un équilibre dans leurs relations, dans un espace où d’une manière ou d’une autre, elles entrent en relation.
La demande de médiation peut être adressée au service:
- Par téléphone: 071 /86 88 42 ou 0475/879316
- Par courrier: Rue de Mons 70 à 6030 Marchienne-au-Pont
- Par mail mediationdequartier@charleroi.be
- En visite au bureau : Heures d’ouverture : jours ouvrables: 8h30 à 16h00 ou sur rendez-vous.
La Sambrienne et la Médiation de Quartier ont par ailleurs conventionné leur collaboration pour mieux vous accompagner dans ce genre de problématique. Ensemble, nous tenterons de réduire ou résoudre les conflits de voisinage et d’éviter que ceux-ci n’aboutissent dans des procédures coûteuses en justice. Bien entendu, La Sambrienne ne gérera toujours pas les conflits de voisinage, mais nous pouvons maintenant faire appel à notre partenaire pour informer les locataires sur les procédures à suivre et vous permettre d’ouvrir une médiation. A l’inverse, la Médiation de Quartier pourra aussi faire appel aux services de La Sambrienne lorsqu’un dossier où elle intervient nécessite une intervention de la société.
Une autre possibilité: la conciliation éthique
La Sambrienne a aussi convenu d’un partenariat avec la Conciliation Ethique.
Cette ASBL indépendante tente de résoudre les conflits afin d’offrir une alternative aux longues procédures judiciaires.
Pour ça, l’association met des négociateurs à la disposition de tous les citoyens, des communes, des indépendants, des entreprises, des associations etc… On les nomme des «conciliateurs éthiques», et ils ont pour seul objectif d’aider à trouver des solutions amiables
en cas de litiges civils et commerciaux, et éviter que ceux-ci ne dégénèrent en querelles juridiques. Les conciliateurs éthiques agissent en tant que tiers désintéressés, pratiquent une bienveillante impartialité et ne sont subordonnés à aucun pouvoir. Ils ne pratiquent
pas le même métier que les médiateurs juridiques. Ils peuvent par contre agir en symbiose avec les constatateurs, les médiateurs communaux, les zones de police, les services communaux, les élus, bref avec tous ceux dont le souhait est d’aider les citoyens à trouver des
solutions dans le respect des lois. En cas de conflit de voisinage, le service social de La Sambrienne peut donc vous aiguiller vers la Conciliation Ethique qui pourra vous épauler dans cette situation en laissant La Sambrienne dans son rôle de
bailleur, non compétent pour arbitrer les conflits de voisinage. Il vous est aussi tout à fait possible de contacter l’ASBL directement.
CONCILIATION ETHIQUE A.S.B.L.
Boulevard Audent 25/2
6000 CHARLEROI
Tel: +32 484 026 608 ou +32 485 800 620
Mail: secretariat@conciliationethique.be
La procédure de conciliation devant le juge de paix
Il s’agit d’une possibilité prévue par la loi et qui peut donc être explorée. Le juge de paix a en effet les compétences juridiques, l’expérience et les connaissances psychologiques lui permettant de tenter de concilier les parties. Il s’agit d’une procédure gratuite
que l’on peut actionner en se rendant au greffe de la justice de paix pour solliciter une audience. Cette procédure peut être initiée par une personne qui en formule la demande, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat. Néanmoins, l’on concèdera que le fait de recevoir «une invitation à comparaître» devant le juge de paix n’est pas toujours perçu, par celui qui la reçoit, comme une démarche amiable. Elle est parfois mal interprétée, en ce sens que le voisin appelé risque peut-être de se sentir agressé par une démarche judiciaire et cela, même si l’intention du demandeur est simplement de rechercher une solution.
Le dépôt de plainte à la police
Les faits dont on a à se plaindre ne relèvent cependant pas toujours d’une infraction proprement dite.
«Le chien de l’appartement se trouvant juste au-dessus du mien ne cesse d’aboyer ; j’ai déjà tenté de discuter avec mon voisin… il m’a claqué la porte au nez… et le chien continue à aboyer»
«Les enfants des voisins invitent des copains dans les communs; je dois les « enjamber » pour rentrer avec mes courses et supporter leurs grossièretés. C’est insupportable et insécurisant»
«J’aimerais bien faire une sieste l’après-midi. C’est impossible: les jeunes jouent au ballon contre le mur… ça résonne et pas moyen de fermer l’œil…»