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Demande d'autorisation de modification de votre logement

Formulaire réservé aux locataires de La Sambrienne, qui souhaitent l'autorisation de modifier leur logement, , p. ex. pour raisons médicales.















(format doc, docx, zip ou pdf, max 2mb) 10 fichiers maximum

Conditions indispensables pour la mise en oeuvre et annexes à fournir :

  • Permis d'urbanisme (à charge du locataire) si nécessaire
  • Estimation des dépenses à titre indicatif
  • Garantie de bonne fin
  • Exécution par entrepreneur (devis à annexer) ou par le locataire uniquement si la compétence est reconnue
  • Dans le cadre d'un dossier Awiph :
    • copie du Formulaire et du rapport de visite de l'Awiph ou attestation médicale prouvant la nécessité d'une transformation
    • les délais imposés par l'Awiph

Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.