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Calcul du loyer au 1er janvier 2023

Comme chaque année, votre loyer doit être recalculé au 1er janvier de l’année.

Pour cela, nous avons besoin de vérifier votre situation actuelle. Si nous essayons chaque année de réduire le nombre de documents à nous fournir et de vous simplifier la procédure, il reste plusieurs documents probants que vous devez nous fournir.

Via notre formulaire en ligne

Vous trouverez ci-dessous la méthode la plus rapide et la plus simple pour nous soumettre vos documents. Nous avons élaboré ce formulaire pour réduire au maximum la liste des informations à nous fournir.

Enregistrez vous avec le code unique communiqué par courrier et suivez la procédure expliquée.

Par mail ou courrier

Par courriel : location@lasambrienne.be

Par courrier : Rue Trieu Kaisin, 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Avec nos enveloppes pré-affranchies 

(GRATUIT) Des enveloppes supplémentaires accompagneront également les rappels envoyés dans le cas où votre dossier ne serait pas complet.​​

 

Plus d'infos

Logements sociaux

La liste ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

  • Situations relatives à la composition du ménage : 
    • Enfant(s) à charge(s) : Attestation de la caisse d’allocations familiales
    • Enfant(s) en hébergement: Jugement ou convention notariée ou accord auprès d’un médiateur familial agréé
    • Handicap : Attestation du SPF Sécurité Sociale si handicap n’est pas reconnu à durée indéterminée
  • Revenus du ménage : 
    • Revenus issus d’un contrat de travail : 3 dernières fiches de salaires
    • Chômage:  Attestation avec taux journalier brut + historique depuis le 1er janvier 2022
    • Maladie – invalidité (Mutuelle) : Attestation avec taux journalier brut et pourcentage d’invalidité + historique depuis le 1er janvier 2022
    • CPAS: Attestation stipulant le montant de l’indemnité
    • Pension: 3 derniers extraits de comptes reprenant le(s)  montant(s) de pension perçu(s)
    • Revenus issus d’une activité indépendante : Dernier Avertissement Extrait de Rôle ou déclaration TVA
    • Revenus issus de contrat intérimaire : 3 dernières fiches de salaires + historique complément chômage des 3 derniers mois
  • Obligation résultant du contrat de bail :
    • Assurance incendie : L’attestation d’assurance incendie

Dans la continuité de notre objectif de simplification administrative, La Sambrienne se chargera elle-même d’obtenir :

  • Les revenus de référence (avertissement extrait de rôle revenus 2020, exercice d’imposition 2021) via l’accès à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS.
  • La composition de ménage, également via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS. Il ne sera donc plus nécessaire de vous présenter à la commune ou de nous remettre la procuration nous donnant droit de la solliciter pour vous.

La réglementation applicable au calcul du loyer pour un logement social implique la prise en compte de deux composantes :

  • La composante « Logement »
  • La composante « Revenus »

Il est revu chaque année, au 1er janvier.

La composante « Logement »

Elle est déterminée par la société de logements, en application des règles édictées par la règlementation ; elle ne nécessite donc pas d’intervention de la part du locataire.

La composante « Revenus »

Elle nécessite la collaboration du locataire.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2023.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 28 à 35

Un premier courrier, contenant une enveloppe pré affranchie, va être adressé à chaque locataire suivant une planification conçue en fonction de la localisation du logement.  Le locataire communiquera, en réponse à ce courrier les documents qui lui sont réclamés, dans les délais indiqués

Localité  Date d’envoi du courrier  Date de réception des documents souhaitée  
CHARLEROI  27/06/2022  11/07/2022  
COUILLET  25/07/2022  08/08/2022  
DAMPREMY  11/07/2022 25/07/2022  
GERPINNES  22/08/2022  05/09/2022  
GILLY  22/08/2022  05/09/2022  
GOSSELIES  08/08/2022  22/08/2022  
GOUTROUX  27/06/2022  11/07/2022  
JUMET  08/08/2022  22/08/2022  
LODELINSART  08/08/2022  22/08/2022  
MARCHIENNE-AU-PONT  27/06/2022  11/07/2022  
MARCINELLE  11/07/2022 25/07/2022  
MONCEAU-SUR-SAMBRE  25/07/2022  08/08/2022  
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE  22/08/2022  05/09/2022  
MONTIGNY-LE-TILLEUL  22/08/2022  05/09/2022  
MONT-SUR-MARCHIENNE  11/07/2022 25/07/2022  
RANSART  22/08/2022  05/09/2022  
ROUX  08/08/2022  22/08/2022  

 

Un rappel simple sera adressé à tous les locataires dont le dossier reste incomplet, dans le mois suivants la date de réception des documents souhaitée accompagné d’une enveloppe pré affranchie.

Les locataires dont le dossier sera complet, recevront un accusé de réception leur confirmant la bonne mise en ordre de leur dossier d’indexation.

Enfin, un rappel recommandé sera envoyé aux locataires dont le dossier resterait toujours incomplet, en octobre 2022.

Une fiche de calcul expliquant le montant du loyer à payer au 1er janvier 2023 sera envoyée aux locataires au plus tard le 15 décembre 2022.

L’attention est attirée sur le fait que si le dossier du locataire est incomplet, le loyer peut être porté au montant maximum, conformément à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, dans l’éventualité où le locataire ne produit pas les documents sollicités, en 2022 pour le calcul au 1er janvier 2023, et les remet, au courant de l’année 2023, la diminution de loyer qui en découlerait ne sera appliquée qu’à partir du premier jour du mois qui suit la production de ces documents (art. 29 AGW du 06 septembre 2007).

Exemple : documents communiqués le 10 janvier 2023 : loyer maintenu au maximum pour janvier 2023, et revu à la baisse à partir du 1er février 2023.

Logements moyens

Chaque locataire recevra à partir du 01/09/2022, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires. Dans les jours suivants, un SMS et/ou un courriel sera envoyé à chaque locataire. Celui-ci contiendra un lien donnant accès à une plateforme personnalisée et individualisée qui guidera le locataire dans la remise de ses documents. Nous vous invitons à utiliser celle-ci afin de simplifier le suivi administratif de votre dossier et ainsi obtenir un accusé de réception plus rapidement.

La liste ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

  • Situations relatives à la composition du ménage : 
    • Enfant(s) à charge(s) : Attestation de la caisse d’allocations familiales
    • Enfant(s) en hébergement: Jugement ou convention notariée ou accord auprès d’un médiateur familial agréé
    • Handicap : Attestation du SPF Sécurité Sociale si handicap n’est pas reconnu à durée indéterminée
  • Revenus du ménage : 
    • Revenus issus d’un contrat de travail : 3 dernières fiches de salaires
    • Chômage:  Attestation avec taux journalier brut + historique depuis le 1er janvier 2022
    • Maladie – invalidité (Mutuelle) : Attestation avec taux journalier brut et pourcentage d’invalidité + historique depuis le 1er janvier 2022
    • CPAS: Attestation stipulant le montant de l’indemnité
    • Pension: 3 derniers extraits de comptes reprenant le(s)  montant(s) de pension perçu(s)
    • Revenus issus d’une activité indépendante : Dernier Avertissement Extrait de Rôle ou déclaration TVA
    • Revenus issus de contrat intérimaire : 3 dernières fiches de salaires + historique complément chômage des 3 derniers mois
  • Obligation résultant du contrat de bail :
    • Assurance incendie : L’attestation d’assurance incendie

Dans la continuité de notre objectif de simplification administrative, La Sambrienne se chargera elle-même d’obtenir :

  • Les revenus de référence (avertissement extrait de rôle revenus 2020, exercice d’imposition 2021) via l’accès à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS.
  • La composition de ménage, également via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS. Il ne sera donc plus nécessaire de vous présenter à la commune ou de nous remettre la procuration nous donnant droit de la solliciter pour vous.

Le loyer initial, calculé sur la base annuelle, est égal à 5 % du prix de revient du logement.

Ce loyer est adapté au 1er janvier de chaque année : il est égal à 5% du coût du logement actualisé.

Cadre légal : Dispositions autonomes introduites par les Chapitres II et III de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 04 octobre 2012 – article 46 et art. 36 à 41 de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007

Logements à loyer d'équilibre

Chaque locataire recevra à partir du 01/09/2022, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires. Dans les jours suivants, un SMS et/ou un courriel sera envoyé à chaque locataire. Celui-ci contiendra un lien donnant accès à une plateforme personnalisée et individualisée qui accompagnera le locataire dans la remise de ses documents. Nous vous invitons à utiliser celle-ci afin de simplifier le suivi administratif de votre dossier et ainsi obtenir un accusé de réception plus rapidement.

La liste ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

  • Situations relatives à la composition du ménage : 
    • Enfant(s) à charge(s) : Attestation de la caisse d’allocations familiales
    • Handicap / Invalidité : Attestation du SPF Sécurité Sociale – Attestation d’invalidité de la mutuelle si handicap n’est pas reconnu à durée indéterminée
  • Obligation résultant du contrat de bail :
    • Assurance incendie : L’attestation d’assurance incendie

Dans la continuité de notre objectif de simplification administrative, La Sambrienne se chargera elle-même d’obtenir :

  • Les revenus de référence (avertissement extrait de rôle revenus 2020, exercice d’imposition 2021) via l’accès à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS.
  • La composition de ménage, également via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale BCSS. Il ne sera donc plus nécessaire de vous présenter à la commune ou de nous remettre la procuration nous donnant droit de la solliciter pour vous.

Le loyer de base est déterminé par comparaison avec la valeur locative d’un logement similaire dans la commune.

Le loyer est adapté chaque année à la date anniversaire du bail suivant la formule ci-dessous :

LOYER DE BASE X INDICE NOUVEAU
________________________________
INDICE DE BASE

Le loyer de base est celui mentionné dans le contrat de bail. L’indice nouveau est celui du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. L’indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail.

 

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 42 à 47

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