Loyer et provisions 2023 : les réponses à vos questions
5 janvier 2023 - News
Comme chaque année à pareille époque, tous les locataires ont reçu une fiche de calcul reprenant le nouveau loyer, ainsi que les provisions pour charges locatives. Le contexte économique actuel a eu un impact sur ces dernières et risque d’amener énormément de questions. Voici quelques réponses …
Votre loyer n’a pas été indexé au sens strict. Il est néanmoins recalculé, comme au 1er janvier de chaque année, pour tenir compte de vos revenus et du logement que vous occupez.
Il s’agit ici d’une stricte application de la réglementation wallonne, imposée à l’ensemble des sociétés de logements de service public, qui ne prévoit pas un gel des indexations selon le certificat PEB pour les logements sociaux.
Par contre, votre loyer est toujours limité à 20% de vos revenus ou à la valeur locative normale du logement, soit la valeur maximale sur le marché privé. D’où l’importance de ce recalcul annuel, prenant en compte votre situation actualisée.
Deux facteurs entrent en compte dans la fiche de calcul reçue ce jour.
- Le loyer, qui peut augmenter en fonction de vos revenus et du logement que vous occupez.
- Les provisions de charges, qui dépendent des coûts de l’énergie et des services.
Les provisions de charge sont une estimation des coûts que La Sambrienne engagera pour l’entretien de votre immeuble et de votre quartier, ainsi que des consommations d’énergie nécessaires en fonction du type de logement (maison / appartement).
En fin d’année, un décompte est envoyé individuellement à chaque locataire et compare les coûts réels aux provisions versées.
- Les coûts ont été plus faibles que prévus ? La Sambrienne vous rembourse une partie des charges provisionnées.
- Les coûts sont plus élevés ? Vous devez régler un complément de charges à La Sambrienne.
Vous n’êtes pas sans savoir que la crise énergétique et économique actuelle a eu un impact sur les prix chez l’ensemble de nos fournisseurs. Nous devons donc prendre en compte cette augmentation pour vous éviter un décompte trop défavorable en fin d’année.
Le prix des énergies (gaz et électricité) a fortement augmenté ces derniers mois. Cela a également un impact sur les locataires de La Sambrienne.
Pour les locataires d’immeubles équipés d’une chaudière collective, La Sambrienne a conclu un contrat avec un fournisseur d’énergie et vous facture vos consommations dans le cadre du décompte annuel des charges locatives. Dans ce cas, les provisions comprises dans votre loyer ont été également impactées.
Cette augmentation des prix peut heureusement être limitée par l’application du tarif social. Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, à payer leur facture d’énergie.
Le tarif social correspond à un tarif avantageux pour l’électricité, le gaz naturel ou la chaleur. Il est identique quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau. SI ce tarif reste avantageux il a néanmoins augmenté depuis l’année 2021.
- L’application de ce tarif est automatique pour les locataires dont le logement est équipé d’une chaudière collective au gaz.
- Par contre, pour les logements équipés d’une chaudière individuelle, les locataires doivent eux même vérifier les conditions pour en bénéficier et introduire la demande en leur nom.
Depuis le début de cette crise, La Sambrienne tente de limiter l’impact de cette flambée des coûts sur ses locataires. Plusieurs mesures ont ainsi été prises pour l’année 2023 afin de réduire les charges sans nuire au confort des habitants :
- Une régulation climatique a été mise en place dans certains immeubles pour éviter le chauffage inutile et économiser l’énergie en fonction de la météo.
- Dans certains immeubles, les prestations de nettoyage ont été réduites, pour encore une fois faire baisser les coûts et donc les charges.
- Une gestion différenciée des espaces verts, permettant de réduire les charges d’entretien et d’améliorer la biodiversité a été mise en place dans de nombreux quartiers.
Si votre logement ou votre quartier est concerné par l’un de ces mesures, une communication spécifique vous parviendra.
De plus, La Sambrienne suit avec attention la situation et veille, dans le respect de la réglementation des marchés publics, à obtenir les prix les plus avantageux possibles.
Les provisions de charges font partie du loyer. Il est donc impératif de les payer en temps et en heure, pour le 10 de chaque mois.
Néanmoins, nous pouvons comprendre que cette situation amène une incertitude et une crainte pour bon nombre de locataires. Un accompagnement est donc possible si vous rencontrez des difficultés.
N’hésitez pas à prévenir le service juridique de La Sambrienne dès que vous éprouvez des difficultés pour le paiement de votre loyer, un plan d’apurement pourra être négocié. Nous tenons à rappeler qu’à chaque problème, il y a une solution, à trouver ensemble.
Vous pourrez aussi trouver des ressources et conseils sur notre page www.lasambrienne.be/energie
Vous y trouverez l’ensemble des aides sociales accessibles face à ces coûts ou en cas de difficultés de paiement.
Afin d’éviter une régularisation importante en fin d’année, La Sambrienne propose à ses locataires d’augmenter volontairement leurs provisions de charges.
En augmentant le montant mensuel, vous « étalez » sur douze mois une somme plus importante prise en compte lors du décompte des charges et évitez une régularisation trop conséquente.
Pour cela, rendez vous sur notre page www.lasambrienne.be/energie