Les présentes conditions régissent les achats dont la valeur est inférieure à 30.000 EUR HTVA et qui sont conclus sur simple facture acceptée conformément à la loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics, effectués par La Sambrienne. 

En conséquence, les commandes de La Sambrienne sont soumises aux conditions générales suivantes et aux conditions particulières de la commande, à l’exclusion de toutes clauses contraires, imprimées ou manuscrites. 

Par l’émission de son offre, le fournisseur renonce à toutes ses clauses générales, même si celles-ci figurent sur ses documents de commerce.