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Calcul des loyers 2019

28 juin 2018 - News

Le loyer est recalculé chaque année au 1er janvier suivant la réglementation en vigueur.

Comme l’année précédente, dans un souci de simplification administrative, la Sambrienne srcl maintient les mesures suivantes :

  • Les locataires ont la possibilité d’envoyer leurs documents via le formulaire DOCU POST.
  • La composition de ménage officielle de l’administration Communale pourra être délivrée à la Sambrienne scrl à condition que le ménage marque son accord en complétant l’attestation qui accompagne le courrier d’indexation.
  • Les données relatives aux revenus recueillis par les membres du ménage, sont sollicitées directement auprès du Ministère des Finances afin d’obtenir les revenus de référence (avertissement extrait de rôle revenus 2016, exercice d’imposition 2017).
  • Le système d’enveloppes pré affranchies (GRATUIT) qui évite au locataire un déplacement vers les bureaux de la Sambrienne scrl et les files d’attente éventuelles, est maintenu.

Docu post

Calcul du loyer au 1er janvier 2018
Envoyez vos documents de manière sécurisée via notre formulaire.

Logement social

Pour ce qui est de la composante liée au logement loué : elle est déterminée par la société de logements, en application des règles édictées par la réglementation ; elle ne nécessite donc pas d’intervention de la part du locataire.

Par contre, celle relative aux revenus du ménage nécessite la collaboration du locataire.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2019.

Quels sont les documents que le locataire devra communiquer ?

Le tableau repris ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

Situations relatives à la composition du ménage

Situations
Ménage
Une composition de ménage délivrée par l’administration communale ou l’attestation signée autorisant la Sambrienne scrl de l’obtenir directement
Enfant(s) à charge(s)
Attestation de la caisse d’allocations familiales
Enfant(s) en hébergement
Jugement ou convention notariée ou accord auprès d’un médiateur familial agréé
Handicap
Attestation du SPF Sécurité Sociale

Revenus du ménage

Situations
Revenus issus d’un contrat de travail
3 dernières fiches de salaires
Chômage
Attestation avec taux journalier brut + historique depuis le 1er janvier 2018
Maladie – invalidité (Mutuelle)
Attestation avec taux journalier brut et pourcentage d’invalidité + historique depuis le 1er janvier 2018
CPAS
Attestation stipulant le montant de l’indemnité
Pension
3 derniers extraits de comptes reprenant le(s) montant(s) de pension perçu(s)
Revenus issus d’une activité indépendante
Dernier Avertissement Extrait de Rôle ou déclaration TVA
Revenus issus de contrat intérimaire
3 dernières fiches de salaires + historique complément chômage des 3 derniers mois

Obligation résultant du contrat de bail

Situations
Assurance incendie
L’attestation d’assurance incendie

Quand le locataire devra-t-il communiquer ses documents ?

Un premier courrier, contenant une enveloppe pré affranchie, va être adressé à chaque locataire suivant une planification que la Sambrienne scrl a conçue, en fonction de la localisation du logement. Le locataire communiquera, en réponse à ce courrier et au moyen de l’enveloppe pré affranchie, les documents qui lui sont réclamés, dans les délais indiqués :

Situations relatives à la composition du ménage

Localité Date d’envoi du courrier Date de réception des documents souhaitée
CHARLEROI
02/07/2018
16/07/2018
MARCINELLE
16/07/2018
30/07/2018
COUILLET
30/07/2018
13/08/2018
DAMPREMY
16/07/2018
30/07/2018
GOUTROUX
02/07/2018
16/07/2018
MARCHIENNE
02/07/2018
16/07/2018
MARCHIENNE DOCHERIE
02/07/2018
16/07/2018
MONCEAU-SUR-SAMBRE
30/07/2018
13/08/2018
MONT-SUR-MARCHIENNE
16/07/2018
30/07/2018
JUMET
13/08/2018
27/08/2018
GOSSELIES
13/08/2018
27/08/2018
LODELINSART
13/08/2018
27/08/2018
LODELINSART
27/08/2018
10/09/2018
ROUX
13/08/2018
27/08/2018
GILLY
27/08/2018
10/09/2018
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
27/08/2018
10/09/2018
MONTIGNY-LE-TILLEUL
27/08/2018
10/09/2018
GERPINNES
27/08/2018
10/09/2018
Un rappel simple sera adressé à tous les locataires dont le dossier reste incomplet, dans le mois suivants la date de réception des documents souhaitée.

Enfin, un rappel recommandé sera envoyé aux locataires dont le dossier resterait toujours incomplet, fin novembre 2018.

Une fiche de calcul expliquant le montant du loyer à payer au 1er janvier 2019 sera envoyée aux locataires au plus tard le 15 décembre 2018.

Par ailleurs, dans l’éventualité où le locataire ne produit pas les documents sollicités, en 2018 pour le calcul au 1er janvier 2019, et les remet, au courant de l’année 2019, la diminution de loyer qui en découlerait ne sera appliquée qu’à partir du premier jour du mois qui suit la production de ces documents (art. 29 AGW du 06 septembre 2007).

Exemple : documents communiqués le 10 janvier 2019 > loyer maintenu au maximum pour janvier 2019, et revu à la baisse à partir du 1er février 2019.

Attention : si le dossier du locataire est incomplet, le loyer peut être porté au montant maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 28 à 35

Logement moyen

Le loyer initial, calculé sur la base annuelle, est égal à 5 % du prix de revient du logement.

Ce loyer est adapté au 1er janvier de chaque année : il est égal à 5% du coût du logement actualisé.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2019.

Quels sont les documents que le locataire devra communiquer ?

Le tableau repris ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

Situations relatives à la composition du ménage

Situations
Ménage
Une composition de ménage délivrée par l’administration communale ou l’attestation signée autorisant la Sambrienne scrl de l’obtenir directement
Enfant(s) à charge(s)
Attestation de la caisse d’allocations familiales
Handicap - Invalidité
Attestation du SPF Sécurité Sociale – Attestation d’invalidité de la mutuelle

Obligation résultant du contrat de bail

Situations
Assurance incendie
L’attestation d’assurance incendie

Quand le locataire devra-t-il communiquer ses documents ?

Un premier courrier, contenant une enveloppe pré affranchie, va être adressé à chaque locataire suivant une planification que la Sambrienne scrl a conçue, en fonction de la localisation du logement. Le locataire communiquera, en réponse à ce courrier et au moyen de l’enveloppe pré affranchie, les documents qui lui sont réclamés, dans les délais indiqués :
Localité Date d’envoi du courrier Date de réception des documents souhaitée
TOUTES LES LOCALITES
16/11/2018
23/11/2018
Cadre légal : Dispositions autonomes introduites par les Chapitres II et III de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 04 octobre 2012 – article 46 et art. 36 à 41 de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007

Logement à loyer d’équilibre

Le loyer de base est déterminé par comparaison avec la valeur locative d’un logement similaire dans la commune.

Le loyer est adapté chaque année à la date anniversaire du bail suivant la formule ci-dessous :

LOYER DE BASE X INDICE NOUVEAU
————————————————–
INDICE DE BASE

Le loyer de base est celui mentionné dans de le contrat de bail. L’indice nouveau est celui du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. L’indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail.

Le seul document réclamé aux locataires de logements à loyer d’équilibre est l’attestation relative à l’assurance incendie.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2019.

Quels sont les documents que le locataire devra communiquer ?

Le tableau repris ci-dessous permet au locataire d’identifier les documents à produire, en fonction de sa situation actuelle et celle des membres du ménage :

Situations relatives à la composition du ménage

Situations
Ménage
Une composition de ménage délivrée par l’administration communale ou l’attestation signée autorisant la Sambrienne scrl de l’obtenir directement
Enfant(s) à charge(s)
Attestation de la caisse d’allocations familiales
Handicap - Invalidité
Attestation du SPF Sécurité Sociale – Attestation d’invalidité de la mutuelle

Obligation résultant du contrat de bail

Situations
Assurance incendie
L’attestation d’assurance incendie

Quand le locataire devra-t-il communiquer ses documents ?

Un premier courrier, contenant une enveloppe pré affranchie, va être adressé à chaque locataire suivant une planification que la Sambrienne scrl a conçue, en fonction de la localisation du logement. Le locataire communiquera, en réponse à ce courrier et au moyen de l’enveloppe pré affranchie, les documents qui lui sont réclamés, dans les délais indiqués :
Localité Date d’envoi du courrier Date de réception des documents souhaitée
TOUTES LES LOCALITES
16/11/2018
23/11/2018
Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 42 à 47
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