Oui. Quelques explications sont cependant nécessaires…

La Sambrienne est assurée contre l’incendie, les tempêtes et la responsabilité civile des immeubles avec abandon de recours envers le locataire. L’abandon de recours signifie que l’assureur renonce à poursuivre un locataire dont la responsabilité serait engagée lors d’un sinistre.

En tant que locataire, vous devez vous couvrir contre les risques non supportés par La Sambrienne et notamment le contenu de votre logement contre les périls « incendie » et « dégâts des eaux ».

Il vous appartient de discuter avec votre assureur sur l’opportunité de souscrire toute autre garantie qu’il vous semblerait nécessaire, par exemple, le bris de vitrage, le vol et le vent de tempête pour votre contenu.

attestation incendie

Le précompte immobilier est un impôt que La Sambrienne doit payer chaque année pour tous ces immeubles. Dans certaines situations,des réductions peuvent être accordées, au bénéfice du locataire.

Pour que le locataire puisse prétendre à une réduction pour enfants à charge, son ménage doit, au 1er janvier de l’année, compter au moins 2 enfants en vie dont l’un au moins est encore à sa charge. Si ces conditions sont réunies, le locataire pourra bénéficier d’une réduction de 125 € pour chaque enfant à charge. Il s’agit de la moitié de ce montant pour chaque enfant à charge soumis à un régime d’autorité parentale conjointe et dont l’hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux parents contribuables.

D’autres réductions pour handicap ou en tant que grand invalide de guerre peuvent également être appliquées.

La Sambrienne se charge d’introduire la demande de réduction du précompte immobilier auprès du Ministère des Finances pour le 31 janvier au plus tard, en fonction des données en sa possession, au 1er janvier de l’année.

La société recevra, au courant de l’année es informations du Ministère des Finances relatives aux ménages bénéficiaires et montants à rembourser. La société rembourse alors au locataire la somme restituée par le Ministère ou la déduit des sommes éventuellement dues.

Dans l’hypothèse où les documents, étayant les situations donnant droit à une réduction du précompte immobilier, ne sont pas en possession de la société au premier janvier de l’année (remise de documents tardive, reconnaissance d’handicap notifiée après le 1er janvier de l’année avec effet rétroactif à cette date), il appartiendra au locataire d’introduire lui-même sa demande de réduction auprès du Ministère.

Vous souhaitez un transfert vers un autre logement appartement à la société, nous vous conseillons de vous inscrire comme candidat à une mutation en remplissant le formulaire ci-après. Vous devez cependant attendre 3 ans d'occupation avant de prétendre à un transfert.

Si votre logement n’est plus adapté (trop de chambre, pas assez de chambre en fonction de la législation), votre demande sera prioritaire.

Les demandes de transfert pour un logement avec le même nombre de chambre ou pour des raisons de convenances personnelles ne sont pas prioritaires.

Attention, chaque année, dans le courant du mois de janvier, vous devez renouveler votre demande de transfert.

demande de transfert

La législation prévoit :

Une seule chambre pour :

les personnes seules,

les couples.

Une chambre supplémentaire pour :

 les couples dont un des membres a plus de 65 ans,

les personnes seules de plus de 65 ans,

les couples dont un membre est reconnu handicapé.

Deux enfants partageront une seule chambre :

 s’ils ont tous deux moins de 10 ans (quel que soit leur sexe),

lorsque au moins l’un d’entre eux a + de 10 ans, s’ils sont de même sexe et pour autant qu’ils aient moins de 5 ans d’écart.

L’enfant reconnu handicapé a droit à une chambre individuelle.

Si vous souhaitez mettre un terme au contrat de bail qui nous lie, sachez que vous devez prester un préavis de 3 mois. Il commence le premier jour du mois qui suit le mois de votre notification.

Vous devez également nous faire parvenir votre courrier de congé renon.

congé renon

Si vous êtes locataire, vous pouvez introduire un recours :

 en matière de calcul de loyer,

en cas de contestation d’une attribution par mutation.

La procédure à suivre est la suivante :

  1. Envoyer une lettre recommandée au siège social de la société, rue Trieu Kaisin, 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre, dans les trente jours de l’envoi de la décision.
  2. Si la société ne réagit pas dans les trente jours de l’introduction de la réclamation, elle est réputée avoir rendu un avis défavorable.
  3. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la société de logement, vous pouvez introduire un recours auprès de la Chambre de recours instituée au sein de la Société Wallonne du Logement.Ce recours doit être envoyé par lettre recommandé dans les trente jours de la réponse de la société de logement ou en l’absence de réponse, dans les soixante jours de l’envoi de la décision initiale, à l’adresse suivante Chambre de recours, Société Wallonne du Logement, rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi.

Le relais officiel avec la société

Le comité consultatif des locataires et propriétaires, aussi appelé CCLP, est le relais officiel entre les locataires, les propriétaires et La Sambrienne. Ses membres sont élus pour 4 ans par l’ensemble des locataires. Le comité en place a été désigné en 2012.

 

Le Comité est constitué de locataires et de propriétaires qui représentent au mieux les intérêts de l’ensemble des locataires et propriétaires de La Sambrienne et s’oriente autour de cinq grands axes :

approuver les charges locatives,
rendre un avis préalable et obligatoire sur les matières citées dans le Code wallon du Logement,
informer les locataires et les propriétaires sur ses activités et sur les avis qu’il rend,
assurer l’information et la formation de ses membres, en partenariat avec l’Association wallonne des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (AWCCLP),
assurer la publicité de son activité auprès des locataires et des propriétaires.

 

Le Comité donne des avis sur tout ce qui est relatif aux locataires et propriétaires en restant dans le cadre de ses missions et est représenté par deux membres au Conseil d’administration de La Sambrienne.