Calcul des loyers 2018

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Le loyer est recalculé chaque année au 1er janvier suivant la réglementation en vigueur.

Comme l’année précédente, dans un souci de simplification administrative, la Sambrienne srcl maintient les mesures suivantes :

  • NOUVEAU - Les locataires ont à présent la possibilité d'envoyer leurs documents via le formulaire DOCU POST.
  • La composition de ménage officielle de l’administration Communale pourra être délivrée à la Sambrienne scrl à condition que le ménage marque son accord en complétant l’attestation qui accompagne le courrier d’indexation.
  • Les données relatives aux revenus recueillis par les membres du ménage, sont sollicitées directement auprès du Ministère des Finances afin d’obtenir les revenus de référence (avertissement extrait de rôle revenus 2015, exercice d’imposition 2016).
  • Le système d’enveloppes pré affranchies (GRATUIT) qui évite au locataire un déplacement vers les bureaux de la Sambrienne scrl et les files d’attente éventuelles, est maintenu.

 

Logement social

Pour ce qui est de la composante liée au logement loué : elle est déterminée par la société de logements, en application des règles édictées par la réglementation ; elle ne nécessite donc pas d’intervention de la part du locataire.

Par contre, celle relative aux revenus du ménage nécessite la collaboration du locataire.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2018.

Un rappel simple sera adressé à tous les locataires dont le dossier reste incomplet, dans le mois suivants la date de réception des documents souhaitée.

Enfin, un rappel recommandé sera envoyé aux locataires dont le dossier resterait  toujours incomplet, fin novembre 2017.

Une fiche de calcul expliquant le montant du loyer à payer au 1er janvier 2018 sera envoyée aux locataires au plus tard le 15 décembre 2017.

Par ailleurs, dans l’éventualité où le locataire ne produit pas les documents sollicités, en 2017 pour le calcul au 1er janvier 2018, et les remet, au courant de l’année 2018, la diminution de loyer qui en découlerait ne sera appliquée qu’à partir du premier jour du mois qui suit la production de ces documents (art. 29 AGW du 06 septembre 2007).

Exemple : documents communiqués le 10 janvier 2018 > loyer maintenu au maximum pour janvier 2018, et revu à la baisse à partir du 1er février 2018.

Attention : si le dossier du locataire est incomplet, le loyer peut être porté au montant maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 28 à 35

 

Logement moyen

Le loyer initial, calculé sur la base annuelle, est égal à 5 % du prix de revient du logement.

Ce loyer est adapté au 1er janvier de chaque année : il est égal à 5% du coût du logement actualisé.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2018.

Cadre légal : Dispositions autonomes introduites par les Chapitres II et III de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 04 octobre 2012 – article 46 et art. 36 à 41 de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007

Logement à loyer d'équilibre

Le loyer de base est déterminé par comparaison avec la valeur locative d’un logement similaire dans la commune.

Le loyer est adapté chaque année à la date anniversaire du bail suivant la formule ci-dessous :

LOYER DE BASE X INDICE NOUVEAU
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                INDICE DE BASE

Le loyer de base est celui mentionné dans de le contrat de bail. L’indice nouveau est celui du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. L’indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail.

Le seul document réclamé aux locataires de logements à loyer d’équilibre est l’attestation relative à l’assurance incendie.

Chaque locataire recevra donc prochainement, suivant le timing détaillé ci-dessous, un premier courrier lui réclamant les documents nécessaires au calcul de son loyer au 1er janvier 2018.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 septembre 2007 modifié par les arrêtés du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012 et du 04 octobre 2012 – articles 42 à 47

 

 

 

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